Recherche - CADA

Avec audition de l'administration

Avis 20184400
Université d'Aix-Marseille

Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...

10/01/2019 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20180060
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

Communication, de préférence sur support électronique adressé par envoi postal ou par courrier...

19/04/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20180276
Ministère de l'économie et des finances

Publication en ligne des documents suivants concernant les modèles Saphir, Mésange et Opale : 1)...

19/04/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20174716
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copies des informations et documents suivants, relatives à l’environnement et la sécurité...

08/03/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20173237
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé entre...

25/01/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20171065
Agence des participations de l'Etat

Communication des deux rapports établis par l'Agence des Participations de l'Etat,...

14/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20171247
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)

Copie et de réutilisation des minutes civiles, pour les diffuser, après une anonymisation...

07/09/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire Réutilisation
Avis 20171822
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) la liste des signalements effectués par les...

07/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20171345
Association des maires de France (AMF)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la fonction...

06/07/2017 Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20171156
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Caractère communicable à l'association PRIARTEM (Pour rassembler, informer, agir sur les risques...

27/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170321
La Poste

Communication des documents suivants relatifs au calcul de la charge de travail des agents : 1)...

06/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.

15/12/2016 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Réutilisation
Avis 20162768
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20163412
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas tel que...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Gestion domaniale
Avis 20163430
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants : 1) le dossier des enquêtes publiques conjointes réalisées du 27...

03/11/2016 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Conseil 20163114
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Caractère communicable, au réseau « Sortir du nucléaire » du rapport d'audit commandé par AREVA...

06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20156124
Direction générale de la santé

Conformité aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et...

23/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Réutilisation
Avis 20161147
EDF

Communication des tableaux statistiques (de type sondage au 100ème, répartition par...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Conseil 20161995
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

Caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du...

12/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160706
Ministère des finances et des comptes publics

Communication des documents suivants concernant l'apurement des arriérés de la dette de la...

14/04/2016 Défavorable/Diplomatie Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique

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