Recherche - CADA

Avec audition de l'administration

Avis 20232416
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/06/2023 Défavorable/Diplomatie Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20225787
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Incompétence/CNIL Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source CNIL
Avis 20226179
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

15/12/2022 Favorable Incompétence/CNIL Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source
Avis 20223598
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

03/11/2022 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20224541
Neurocentre Magendie

08/09/2022 Défavorable/Propriété intellectuelle Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
Avis 20221454
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

23/06/2022 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20220181
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication du rapport « Varin » sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20216002
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

17/02/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20216004
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

17/02/2022 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20213847
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, par voie de publication en ligne, du code source complet de Parcoursup, notamment...

13/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20215751
Ministère des armées et des anciens combattants

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

16/12/2021 Favorable Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Conseil 20213227
Mairie de Paris

Possibilité pour les plateformes numériques qui traitent et diffusent les informations...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20212413
Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Recevabilité des nombreuses demandes de communication de documents administratifs effectuées via...

08/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Conseil 20204024
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Caractère communicable des données issues des états prévisionnels des recettes et des dépenses...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20203340
Ministère de l'Intérieur

Communication de la liste des officiers et agents de police du commissariat de police de...

29/10/2020 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20201113
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des documents listant les indices de position sociale (IPS) de chacun des...

24/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20201876
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du TOGO.

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191797
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Publication en ligne, des documents permettant à l'INSEE de calculer un indice des prix à la...

16/01/2020 Favorable Défavorable/Secret Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Indicateurs économiques
Avis 20185529
Association française de normalisation (AFNOR)

Publication en ligne des normes françaises NF C67‐220 et NF C67-250.

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20185277
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

Publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mise en ligne Algorithme code source

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