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Conseil 20170873
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale de riverains, du...
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Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-Loire
Caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...
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Avis 20170806
Préfecture de la Gironde
Copie du rapport de contrôle des établissements PENA à Samonac, établi par la DREAL de la...
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Avis 20170885
Mairie de Champlitte
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols applicables aux parcelles...
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Avis 20171061
Préfecture de l'Isère
Copie de documents relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de...
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Avis 20170815
Mairie de Cessoy-en-Montois
Consultation du dossier relatif au projet de site industriel éolien voté lors du conseil...
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Avis 20171117
Préfecture des Landes
Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2016-1853 en date du 5 septembre 2016...
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Avis 20171179
Préfecture de l'Yonne
Communication par voie électronique du dossier de demande du permis de construire d'installation...
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Avis 20171191
Préfecture de la Charente
Communication du dossier de demande d'autorisation unique pour la construction d'un parc éolien...
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Avis 20171361
Préfecture de la Manche
Communication de la notification de refus du 23 décembre 2016 opposée par le préfet à la demande...
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Avis 20171414
Mairie de Perpignan
Communication, sous forme électronique de préférence, des documents suivants relatifs au projet...
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Avis 20171577
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants dans le cadre de la remise en état d'un ancien site...
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Conseil 20171173
Préfecture de la Nièvre
Caractère communicable et recevable d'une demande très générale sans précision des documents...
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Avis 20171598
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de l'ensemble des pièces composant la demande d'autorisation d'exploiter de la...
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Avis 20171690
Préfecture de La Réunion
Copie, adressée par voie postale et non consultation sur place ou sur le site internet qui ne...
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Avis 20171909
Mairie de Deshaies
Copie de toute autorisation d'urbanisme, sollicitée par Bouygues Télécom, sur la parcelle...
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Avis 20172023
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Normandie - Site de Caen (DREAL Caen)
Copie du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de...
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Avis 20171303
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Communication d'éléments concernant le domaine de la forêt de Baudray situé sur le territoire de...
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Conseil 20171906
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)
1) caractère communicable des suivis mortalités dressés par les exploitants des parcs éoliens,...
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Conseil 20172019
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux...