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Avis 20183229
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie de statistiques concernant les montants de remboursements au niveau national pour les...
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Avis 20183236
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des rapports d'évaluation produits à la suite d'une information préoccupante...
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Avis 20183243
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication des documents préalables à l'arrêté inter-préfectoral délivrant l'autorisation...
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Conseil 20183245
Mairie de Ronchin
Caractère communicable d'une enquête administrative pour harcèlement moral, sachant que l'agent...
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Avis 20183247
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du courrier anonyme sur lequel des informations préoccupantes concernant son fils...
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Conseil 20183257
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Caractère communicable d'un rapport d'enquête administrative relatif à un différend opposant...
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Avis 20183261
Mairie de Rivières
Consultation et copie du rôle de l'assainissement collectif 2017.
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Avis 20183264
Conseil départemental de la Mayenne
Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...
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Avis 20183271
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'entier dossier déposé par son client...
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Avis 20183286
Etablissement public territorial de bassin du Vidourle (EPTB)
Communication des documents suivants relatifs au projet dit « Plan Vidourle » concernant les...
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Avis 20183290
Mairie de Toulouse
Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.
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Avis 20183301
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie de l'intégralité de son dossier d’assistante maternelle.
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Avis 20183305
Ministère des Armées
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage organisées et 2016...
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Avis 20183368
Mairie d'Abbévillers
Copie de préférence par courriel, dans le cadre du classement en zone d'urbanisation future à...
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Conseil 20183379
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Caractère communicable, aux administrateurs et liquidateurs judiciaires, de toutes informations...
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Conseil 20183380
Mairie d'Abbévillers
Caractère communicable du plan du réseau électrique de la commune détenu par ENEDIS qui doit...
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Conseil 20183406
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable, en intégralité ou de manière partielle, aux compagnies d'assurance,...
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Conseil 20183448
Mairie de Saint-Clément-de-Rivière
Caractère communicable à la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et...
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Avis 20183490
Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)
Communication du rapport établi par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)...
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Conseil 20183501
Préfecture d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des arrêtés de mise en demeure pris à l'encontre d'une personne physique...