-
Avis 20161746
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des informations et des documents suivants :
1) pour la cotisation 2015 réclamée,...
-
Avis 20161747
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'entier dossier médical de sa cliente relatif à son passage aux urgences de...
-
Avis 20161748
Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers
Communication du procès-verbal et des comptes rendus de l'intégralité des débats relatifs à la...
-
Avis 20161749
Mairie de Biganos
Communication des documents suivants :
1) le listing des agents titulaires et non titulaires...
-
Avis 20161751
Mairie de Ventiseri
Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses...
-
Avis 20161752
Conseil de Paris
Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...
-
Avis 20161753
Mairie de Palaiseau
Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.
-
Avis 20161756
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...
-
Avis 20161760
Ministère de la défense
Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...
-
Avis 20161762
Mairie de Saint-Ambroix
Copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin dénommé « chemin de service ».
-
Avis 20161763
Conseil départemental de l'Aveyron
Copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société...
-
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) ses bulletins de paie des mois de...
-
Avis 20161766
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Copie de documents relatifs au service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur la...
-
Avis 20161767
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public conclu avec...
-
Avis 20161768
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes comme proposé.
-
Avis 20161769
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants :
1) concernant l'association dénommée Association de...
-
Avis 20161771
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication d'une copie de l'arrêté portant prolongation de congé de longue maladie de son...
-
Avis 20161772
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration fiscale souscrite lors de la révision foncière de 1970 (dite fiche de...
-
Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...
-
Avis 20161775
Ministère de l'intérieur
Copie du planning de travail de son ex-mari, détenu par la brigade de gendarmerie de Servian, en...