Avis 20161762 Séance du 26/05/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ambroix à sa demande de communication d'une copie du relevé de propriété de la ou des parcelles, relatif au chemin dénommé « chemin de service ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Ambroix a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur le 11 mai 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.