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Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien
Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente :
1)...
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Avis 20152103
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les entiers procès-verbaux des comités...
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Avis 20152106
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication dans son intégralité de son dossier constitué auprès de la CAF
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Avis 20152107
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie sur CD-ROM, de documents relatifs au projet de doublement du tunnel de Tende, au titre de...
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Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...
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Avis 20152111
La Poste
Copie des enregistrements des lettres recommandées avec ou sans accusé de réception, non...
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Avis 20152114
Association de sauvegarde de l'enfance à l'adulte de la Nièvre (ADSEA 58)
Copie dans son intégralité de la synthèse en date du 3 novembre 2014 le concernant, réalisée par...
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Avis 20152115
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale de tous les courriers, rapports et comptes rendus, ainsi que toutes leurs...
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Avis 20152117
Mairie de Croissy-Beaubourg
Copie, de préférence par courriel ou téléchargement, de documents réalisés par EPAMARNE, dans le...
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Avis 20152118
Ministère de l'intérieur
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le texte en vigueur fixant le...
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Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...
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Avis 20152129
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants :
1) les lettres adressées par la maison de la solidarité...
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Avis 20152131
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant le centre pénitentiaire d'Aix-en-Provence :
1) les...
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Avis 20152132
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation, ou le cas échéant, copie intégrale de son dossier de demande de reconnaissance...
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Avis 20152134
Observatoire de Paris
Communication de l'entier dossier individuel de son client, y compris les documents annexes.
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Avis 20152146
Cité scolaire Marie Curie
Copie des procès-verbaux des séances du conseil d'administration du collège Marie Curie des mois...
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Avis 20152152
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHR)
Copie du dossier médical de sa mère, Madame X X, décédée le 7 février 2013 dans cet établissement.
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Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...
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Avis 20152154
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Copie de son dossier comprenant les documents administratifs ayant fondé le rejet de sa demande...
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Avis 20152156
Mairie de Vimy
Communication des documents suivants :
1) les pièces (consultation, publicité, dépouillement,...