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Avis 20144102
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication des documents suivants :
1) l'imprimé spécifique pour « transports pour motif...
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Avis 20144103
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de toutes les pièces administratives et médicales constituant son dossier relatif...
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Avis 20144104
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)
Communication du courrier de demande de Monsieur X X et du courrier du 2 décembre 2011 que le...
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Avis 20144105
Mairie de Roanne
Copie ou à défaut consultation, en sa qualité de conseillère municipale, de l'enregistrement de...
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Avis 20144106
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif individuel ;
2) sa fiche...
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Avis 20144109
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du rapport établi par Madame X, principale du collège Gabrielle Colette de...
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Avis 20144110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes bancaires de sa mère, Madame X X X, dans le cadre de la succession et...
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Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon
Copie des documents suivants :
1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...
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Avis 20144113
Mairie de Placy
Communication, de préférence sur clé USB, des documents suivants alors que le maire lui propose...
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Avis 20144114
Mairie d'Aubigny-en-Laonnois
Copie des procès-verbaux de délimitation et de bornage des lieux-dits « Les Fayets », et « Le...
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Avis 20144115
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants relatifs à son client :
1) le procès-verbal de la séance de la...
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Avis 20144116
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Communication des données issues de la base de données du programme de médicalisation des...
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Avis 20144117
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
1) les autorisations délivrées au groupe X aux fins de dépôt...
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Avis 20144118
Ministère de la culture et de la communication
Copie de la saisine du Conseil d’État par le ministère de la culture et de la communication à...
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Avis 20144119
Mairie de Warsy
Copie de documents concernant la délivrance de neuf permis de construire éoliens délivrés à la...
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Avis 20144120
Cour des Comptes
Communication, tant en sa qualité de maire qu'à titre personnel, du « dossier permanent » de la...
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Avis 20144121
Mairie de Jarménil
Communication de l'arrêté municipal justifiant la présence depuis environ 30 ans de deux...
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Conseil 20144122
Centre Hospitalier de Chaumont
Caractère communicable, au nom de son fils mineur, du dossier médical de Monsieur X X décédé le...
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Avis 20144123
Mairie de Boisemont
Copie des procès-verbaux de récolements d'archives obligatoirement établis par le maire après...
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Avis 20144125
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Copie des lettres d'observations émises par l'inspection du travail à l'encontre de la société X...