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Avis 20132831
Mairie de Lagny-sur-Marne
Copie des documents suivants :
1) la liste des véhicules de service avec le ou leurs...
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Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...
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Avis 20132851
Ministère de la défense
Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...
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Avis 20132920
Mairie de Maisons-Laffitte
Demande tendant à obtenir l'autorisation d'effectuer lui-même en mairie, au moyen de son...
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Avis 20133004
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté ministériel du 23 août 1973 fixant les servitudes...
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Avis 20133012
Association sportive Bron Handball
Communication d'une copie des statuts de cette association sportive.
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Avis 20133026
Mairie de Bertrichamps
Copie des documents suivants :
1) le devis, les appels d'offres et leurs résultats, ainsi que...
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Avis 20133033
Ministère de l'intérieur
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20133088
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) concernant la société XXX SA pour la période du 24...
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Avis 20133124
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie du texte d'ordre public lui interdisant d'utiliser le nom et le logo...
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Avis 20133127
Conseil général de la Haute-Vienne
Copie du bordereau des prix de la SARL Transports XXX XXX, attributaire du marché public ayant...
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Avis 20133140
Ministère des outre-mer
Demande visant à connaître les modalités d'accès aux documents d'état civil de moins de...
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Avis 20130970
Mairie des Herbiers
Communication d'une copie du rapport sur la circulation aux Herbiers.