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Conseil 20050288
maire de Saint-Cyr-l'Ecole
- caractère communicable du contrat d'assurance responsabilité civile souscrit à titre personnel...
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Avis 20050311
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20050403
maire d'Aubagne
- copie de documents relatifs à la dévolution d'un marché public ayant pour objet l'entretien,...
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Conseil 20050423
président de la communauté de communes du Pays Fertois
- caractère communicable, tant aux collectivités qu'aux personnes privées, de l'ensemble du...
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Avis 20044361
maire d'Orléans
- copie du plan de situation des caméras de vidéosurveillance de la commune ;
- copie du plan...