31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Zones d’activités Permis de construire

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités

31/12/2019 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières Zones d’activités

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Zones d’activités Permis de construire

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Zones d’activités

30/06/2020 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Risques naturels Enquête publique Zones d’activités

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités