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Scrutin et résultat Affaire courante

Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle

Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants : 1) la liste des...

05/11/2015 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20151470
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20153600
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153601
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153605
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20144874
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copies des règlements respectifs des frais de fourniture des enveloppes pour le premier et pour...

22/01/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20175552
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du rapport d'analyse technique du résultat du dépouillement des élections consulaires de 2014.

25/01/2018 Défavorable/Secret Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20180891
Mairie de Champigny-sur-Yonne

Communication des documents suivants concernant les élections régionales qui se sont déroulées...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20175053
Préfecture de l'Essonne

Nombre de votes par procuration pour chaque commune du département et pour chacun des scrutins...

11/01/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20172766
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

Communication de l'audit de sécurité technique et organisationnel relatif au « système...

07/09/2017 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20172865
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des procès-verbaux du premier et second tour du scrutin de l'élection législative de 2017...

21/09/2017 Défavorable/Secret Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20174248
Préfecture du Val-d'Oise

Copie du procès-verbal du second tour des élections législatives de juin 2017 qui se sont...

30/11/2017 Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20173268
Mairie de Boisemont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'élection...

05/10/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20142220
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication des listes d'émargement des élections étudiantes en date du 3 avril 2014.

03/07/2014 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Représentation Scrutin et résultat
Avis 20142315
Mairie de Rivesaltes

copie de l'arrêté d'organisation des bureaux de vote.

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20080590
maire de Remiremont

- caractère communicable à un administré des documents suivants : 1) les documents relatifs aux...

06/03/2008 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins

- voir avis

07/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Tarification des documents Scrutin et résultat
Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple

- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants : 1) résultats des dernières...

28/09/2006 Défavorable Incompétence/Archives Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20065116
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- la copie, de préférence sous forme numérique, des documents suivants mentionnés dans le...

23/11/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)

- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...

07/06/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat