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Conseil 20052589
maire d'Abergement-la-Ronce
- caractère communicable, à une administrée, de la copie de trois plans de périmètre relatifs à...
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Avis 20052605
ambassadeur de France en Belgique
- copie de la lettre n° 3961/1298 du 31 mai 2002 adressée par l'attaché fiscal auprès de...
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Conseil 20052613
président du syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans (SACO)
- caractère communicable à toute personne qui en fait la demande, du compte-rendu ou rapport...
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Conseil 20052616
directeur de la DDE du Morbihan
- caractère communicale :
- 1) d'un avis interne émis au sein d'une DDE : expertise d'un...
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Conseil 20052631
maire de Dardilly
- caractère communicable, à l'entreprise Hory Marçais, des documents suivants se rapportant à...
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Conseil 20052673
préfet du Nord (direction de l'administration générale)
- caractère communicable d'un constat dressé par un huissier de justice, relatif à l'éxécution...
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Avis 20052675
préfet de l'Allier
- copie des documents suivants concernant l'usine de traitement et d'incinération de déchets...
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Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins
- voir avis
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Conseil 20052702
président du conseil général de Seine-et-Marne (DGA-Solidarité - direction de l'enfance)
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de l'aide sociale à l'enfance d'une...