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Avis 20142633
Mairie de Clermont (60)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ou à la convention portant sur...
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Avis 20142752
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication de son dossier médical complet.
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Avis 20142753
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
Copie des documents suivants :
1) le rapport d'activité de la commission d'activité libérale de...
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Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
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Avis 20142859
Préfecture de l'Ain
Communication, de préférence sous forme électronique, du dossier de déclaration mentionné à...
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Avis 20142866
Mairie de Sèvres
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...
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Avis 20142895
Mairie du Touvet
Communication des documents suivants :
1) le détail des comptes administratifs 61523 «...
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Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes
Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20142925
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.
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Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard
Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...
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Avis 20142946
Institution Adour (40)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la révision du plan de gestion des...
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Avis 20142967
Mairie de Prades-le-Lez
Copie de documents concernant la convention d'aménagement signée avec la société d'équipement de...
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Avis 20142972
Ministère de la défense
Copie sans occultation et par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20142979
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan de prévention des risques...
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Avis 20142981
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
- communication des relevés de décompte la concernant du 1er novembre 2012 au 1er novembre 2013.
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Avis 20143004
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de l'intégralité du dossier détenu sur la SAS XXX par la Délégation régionale à la...
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Avis 20143011
Mairie de Tresserre
Copie, par courrier électronique, du règlement du plan local d’urbanisme approuvé par décision...
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Avis 20143018
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication des documents suivants :
1) le document unique d'évaluation des risques de...
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Avis 20143031
Conseil général du Jura
Consultation de l'intégralité du dossier concernant les modifications de la route départementale...
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Avis 20143056
Ministère de la justice
Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.