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Avis 20134255
Conseil régional d'Auvergne
Copie des documents suivants relatifs au contrat de partenariat passé avec la société Orange,...
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Avis 20134262
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication d'une copie de l'intégralité des documents administratifs concernant son fils...
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Avis 20134277
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134280
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
La copie de l'intégralité de son dossier médical et administratif de demande d'imputabilité au...
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Avis 20134285
Mairie de Frangy
Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) les contrats...
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Avis 20134290
Mairie de Houssen
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...
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Avis 20134294
Mairie de Louhans
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'arrêté de son détachement ;
2)...
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Avis 20134296
Préfecture de l'Aude
Communication de l'entier dossier présenté par la société XXX, ayant abouti à la délivrance de...
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Avis 20134313
Ecole nationale des Chartes
Copie des documents suivants se rapportant aux épreuves d'histoire contemporaine, d'histoire...
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Avis 20134321
Syndicat mixte d'élimination des déchets (SMED)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'exploitation de...
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Avis 20134325
Pôle emploi
Copie des documents suivants :
1) tous courriers non rendus publics, échangés entre la...
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Avis 20134379
Mairie de Vézénobres
Communication des éléments suivants :
1) le tableau d'extinction de la dette reprenant année...
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Avis 20134387
Mairie de Vertou
Copie, dans le cadre du PLU n° 2 approuvé le 24 juin 2013, des dispositions afférentes à ses...
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Avis 20134388
Mairie de Fontainebleau
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20134552
Communauté de Communes Margeride Est
Copie des délibérations prises par le conseil communautaire, entre le 1er janvier et le 15...