Avis 20134285 Séance du 07/11/2013

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les contrats de prêts souscrits par la commune avec les éventuels avenants ; 2) les contrats de gestion de la dette (« swaps »).
Monsieur XXX XXX-XXX et Madame XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à leur demande de communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) les contrats de prêts souscrits par la commune avec les éventuels avenants ; 2) les contrats de gestion de la dette (« swaps »). En réponse à la demande qui lui a été adressé, le maire de Frangy a indiqué avoir adressé à Madame XXX les documents sollicités par courriel du 10 octobre 2013, dont une copie était jointe à la demande. Il fait remarquer que Madame XXX n'a pas téléchargé les pièces jointes. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis. Elle invite les demandeurs à télécharger les pièces jointes au courriel qu'ils ont reçu.