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Avis 20151899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie des arrêtés portant nomination des différents emplois de cabinet, pris par le président de...
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Conseil 20151943
Préfecture de l'Aisne
Caractère communicable, à la fédération du logement et de la consommation de la Creuse (FLCC),...
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Avis 20151960
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication des pièces administratives et médicales du dossier de Madame X X, salariée de sa...
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Avis 20151977
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication de documents suivants relatifs à la fédération française de karaté et disciplines...
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Avis 20151999
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie des documents écrits concernant la durée du travail et la rémunération des salariés...
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Avis 20152027
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, relatifs aux subventions accordées de 2012 à 2014 à...
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Avis 20152058
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la déclaration préalable souscrite...
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Avis 20152124
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté portant nomination de Monsieur X...