-
Avis 20124429
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...
-
Avis 20124430
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...
-
Avis 20124431
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l’enquête publique relative au classement...
-
Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
-
Avis 20124938
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
-
Avis 20125052
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse
Copie de documents relatifs au classement des impasses des Dahlias et des Pétunias dans le...
-
Conseil 20050677
président du syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion de la zone d'activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
- caractère communicable des délibérations (y compris leurs annexes) par lesquelles le syndicat...
-
Avis 20051613
maire de Pollestres
- copie des documents suivants concernant l'enquête publique relative à la 8° modification du...
-
Avis 20061305
préfet de l'Orne
- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...
-
Conseil 20062597
président du conseil général du Gard
- caractère communicable, dans le cadre de projets d'aménagement foncier, de l'étude, comprise...
-
Avis 20063289
président de la Communauté de communes du Pays de Tarascon
- copie du dossier complet d'enquête préalable à la demande d'utilité publique de la Zone...
-
Avis 20064811
maire de Palau de Cerdagne
- communication, par courriel ou par courrier postal, des documents suivants relatifs à une...
-
Avis 20070181
maire de Saint-Martin-d'Ablois
- d'une part communication des documents suivants relatifs au projet de construction de la halle...
-
Conseil 20070358
maire du Rouret
- caractère communicable, dans son intégralité, du registre d'enquête publique et des courriers...
-
Avis 20124235
Mairie des Eglisottes et Chalaures
Consultation du rapport hydrogéologique rendu à la suite de l'étude des puits et des terrains,...
-
Avis 20124280
Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse
Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...
-
Avis 20131103
Mairie de Punaauia
Communication des documents suivants relatifs au projet de la SCI Te Manu Reva :
1) l'avis...
-
Conseil 19930353
maire de Ciboure
- communicabilité à un administré de la commune, d'une lettre adressée par un autre administré...
-
Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
-
Avis 19940166
ministre de l'équipement/DDE de la Loire
- documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express:
- étude commandée par la...