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Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
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Avis 20132737
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'avis émis le 13 mars 2013 par la...
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Avis 20132738
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents ayant permis la création d'une petite parcelle entre la parcelle A...
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Avis 20132749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la demande adressée par le service vérificateur à la BNP...
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Avis 20132756
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts au nom de Madame XXX XXX, décédée le 16 septembre...
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Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...
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Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...
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Avis 20132937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures payées au cours des exercices 2012 et 2013 sur les comptes...
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Avis 20133007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire n° 486-1 EPI 00.
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Avis 20133035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité de son dossier fiscal, comportant les pièces justifiant le maintien du...
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Avis 20133063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs aux impositions supplémentaires mises à la charge...
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Avis 20133107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des délibérations de la commission communale des impôts directs (CCID) de...
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Avis 20133311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition des années 1995, 1997, 1998, et 1999.
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Avis 20133318
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires et de placements figurant au fichier des comptes...
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Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
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Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...
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Avis 20133557
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20133713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade dans le réseau...
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Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...
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Avis 20133145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie Hérault amendes :
1) l'amende...