Recherche - CADA

Carrière Dossier médical personnel

Avis 20170098
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 15...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière
Avis 20163523
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) son taux d'incapacité permanente...

22/09/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20151061
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Seigneurie » de Pantin (EHPAD 93)

Copie des documents suivants dans leur intégralité et numérotés : 1) son dossier médical ; 2)...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20144850
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu par le Comité médical supérieur le 8...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire

Copie des documents suivants le concernant : 1) son dossier médical ; 2) l'intégralité de son...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Notation Rémunération Discipline Carrière
Avis 20180889
La Poste

Communication de son dossier d'invalidité de 1991 à 2001.

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Carrière Dossier médical personnel
Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Dossier médical personnel
Avis 20143469
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Copie de son dossier administratif et de son dossier médical.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Notation Carrière
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20191100
Université Paris Descartes - Paris V

Consultation sur place, accompagnée d'un médecin de prévention de l'établissement, des documents...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Révision d'avis Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Santé Carrière
Avis 20195541
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier médical détenu par la médecine...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi Dossier médical personnel Carrière
Avis 20194283
Mairie de Montmagny

Communication, par courrier électronique, ou à défaut, par courrier postal, des documents...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale Carrière Effectif
Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20200185
Ministère de la Culture

Copie par courriel du courrier adressé par une sous-directrice au médecin agréé, le docteur X.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20200566
Ministère des Armées

Copie d'une note rédigée par le Colonel X, commandant le 1er Régiment Étranger relatant...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière Armée
Avis 20201208
Ministère de la culture

Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière