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Avis 20123976
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...
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Avis 20123978
Centre hospitalier régional de La Madeleine à Orléans
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Pierre XXX décédé le 02 juin...
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Avis 20123979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis le 12 mars 2012, notamment le...
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Avis 20123980
Centre hospitalier spécialisé de La Rochelle
Communication de l'intégralité de son dossier médical établi au service gastroentérologie lors...
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Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien
Communication des documents médicaux suivants :
1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...
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Avis 20123986
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants :
1) extrait du procès-verbal de la commission locale FSL dans sa...
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Avis 20123990
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX née XXX, relatif à son...
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Avis 20123994
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX...
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Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...
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Avis 20124006
Conseil général des Pyrénées-Orientales
Communication, par lettre recommandée avec accusé de réception, du courrier de la personnalité...
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Avis 20124015
Conseil général de l'Essonne
Communication du rapport d'audit de l'établissement "accueils éducatifs d'Etampes", réalisé par...
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Avis 20124018
Conseil général des Yvelines
Copie des conclusions de l'enquête diligentée par le service de protection de l'enfance à la...
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Avis 20124021
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à la commission départementale...
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Avis 20124022
Conseil de Paris
Copie et envoi à son domicile, du dossier de son enfant, Bouteima dit Sarah XXX, actuellement...
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Avis 20124023
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie de sa "demande initiale en date du 30 novembre 2011 faite à la CNAV par l'intermédiaire de...
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Avis 20124024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpétrière de son frère...
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Avis 20124032
Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française
Copie des documents suivants : tableaux, notes et dossiers indiquant les mesures de l'activité...
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Avis 20124038
Centre hospitalier régional et universitaire de Rennes - Hôpital Sud
Copie, et envoi à son domicile, du rapport de l'expertise médicale le concernant réalisée par le...
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Avis 20124041
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'attestation précisant la période de versement des prestations familiales pour...
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Avis 20124044
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Le Grand Age
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mére, Madame XXX XXX, concernant les événements...