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Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif détenu par la direction de...
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Avis 20130288
Mairie de Bucey-lès-Gy
Consultation, éventuellement en présence d'un représentant syndical, de son dossier...
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Avis 20130291
Ministère de la défense
Copie de son entier dossier, administratif et médical, comprenant notamment l'avis émis par la...
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Avis 20130585
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme (DSDEN 26)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, directrice de l'école primaire de la commune...
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Avis 20124991
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...
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Avis 20125069
Ministère de la défense
Communication de son état de services faisant apparaître les différentes fonctions qu'elle a...
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Avis 20130160
Conseil général de l'Isère
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier ;
2) les...
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Avis 20130166
Lycée Claude Bernard
Copie de l'ensemble des documents de son dossier dit « navette » détenu par l'établissement.
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Avis 20130443
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier militaire, notamment le livret matricule, le livret...
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Avis 20130466
Mairie de Fougerolles
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20130473
Mairie de Fougerolles
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20130477
Service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)
Communication de son dossier individuel, en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, concernant...
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Avis 20130551
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication des relevés d'heures de sa cliente, agent titulaire exerçant en qualité...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20130580
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Copie du courrier établi par Madame XXX, conseillère technique responsable départementale...
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Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...
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Avis 20130625
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...
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Avis 20130642
La Poste
Copie de l'entier dossier professionnel de son client concernant la période 1999 à 2011.