01/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale

03/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réglementation

22/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

06/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Risques naturels

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

06/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes

21/07/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution

19/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes Marché public Effectif

09/02/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Prématurée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication