Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Impôts sur les sociétés et TVA Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Affaire courante

Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20165145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courriel, de la grille d'analyse risque des demandes de remboursement...

19/01/2017 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20162962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification dont a fait l'objet la comptabilité de...

08/09/2016 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20154855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, concernant les SNC 28 SUNENERGY, 29 SUNENERGY et 30...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20184368
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la déclaration d'option à l'impôt sur...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...

12/07/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...

14/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...

14/09/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Recouvrement
Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...

21/03/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20184723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par les services des impôts des entreprises de...

17/05/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 20200194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en qualité de tutrice et afin de faire valoir les droits à indemnisation au...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Impôt sur le revenu
Avis 20203109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la proposition de rectification datée du 11 décembre 2019 relative à l'imposition au...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221005
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 23 juin 2017...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221006
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 30 juin 2017...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 14 août 2015...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221008
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 11 décembre...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant les deux propositions de rectification en date des 21...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20221010
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 11 décembre...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20225674
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

03/11/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA