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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Impôts sur les sociétés et TVA Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Affaire courante

Avis 20154855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, concernant les SNC 28 SUNENERGY, 29 SUNENERGY et 30...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153353
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, résultant de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20184368
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la déclaration d'option à l'impôt sur...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20162962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la vérification dont a fait l'objet la comptabilité de...

08/09/2016 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...

15/12/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20165145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courriel, de la grille d'analyse risque des demandes de remboursement...

19/01/2017 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...

14/09/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Recouvrement
Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...

14/12/2017 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...

12/07/2018 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA