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Avis 20184254
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de son client.
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Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20184286
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par voie électronique de l'entier dossier de visa de sa cliente détenu par les autorités...
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Avis 20184287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des dossiers de demande de visa de long séjour, dans le cadre de...
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Avis 20184417
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant la demande de réunification familiale avec son épouse,...
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Avis 20185199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente,...
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Avis 20185320
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication de l'attestation justifiant son lieu de résidence, en tant qu'émigré de 1957 à...
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Avis 20185327
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'arrêté portant obligation,...
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Avis 20185360
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client déposée le 21 décembre 2016...
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Avis 20185361
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...
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Avis 20185362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
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Avis 20185363
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de Madame X déposé auprès du Consulat de France à...
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Avis 20185367
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des dossiers de demandes de visa de Madame X et de ses enfants...
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Avis 20185368
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...
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Avis 20185370
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour du fils mineur de son client,...
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Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
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Avis 20185434
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’entier dossier médical et administratif de son client, Monsieur X né le X à...
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Avis 20185442
Préfecture de police de Paris
Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...
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Avis 20185512
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis médical le concernant transmis à la sous-préfecture de Draguignan dans le cadre...