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Avis 20172938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'impositions et des avis de mise en recouvrement concernant les impositions...
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Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...
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Avis 20174744
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier fiscal de sa cliente relatif à la vérification de sa comptabilité par...
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Avis 20174884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus (liasses fiscales complètes), d'IS et de TVA, sur les...
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Avis 20173096
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis rendu par la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le...
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Avis 20176091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années précédant la cession...
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Avis 20180228
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20180229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20180230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20180856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format électronique, de préférence au format « excel » ou « CSV », des...
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Avis 20181395
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal de la séance de la Commission départementale des impôts directs...
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Avis 20182398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de...
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Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...
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Avis 20182701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, faisant apparaître son identité, concernant la vérification de la...
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Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
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Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...
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Avis 20184368
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de la déclaration d'option à l'impôt sur...
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Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...
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Avis 20184723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par les services des impôts des entreprises de...
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Avis 20185332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'avis de mise en recouvrement reçu par sa...