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Avis 20150821
Premier ministre
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le rapport du Premier ministre relatif...
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Avis 20151627
Consistoire israélite du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du consistoire du 2 février 2015...
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Avis 20151881
Mairie du Grau-du-Roi
Communication des documents relatifs à l'enquête administrative en cours concernant le directeur...
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Avis 20151899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie des arrêtés portant nomination des différents emplois de cabinet, pris par le président de...
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Avis 20151942
Mairie d'Escoubès-Pouts
Communication des documents suivants :
1) les registres de délibérations mentionnant les choix...
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Avis 20151956
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des statuts de l'Office palois de l'habitat.
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Avis 20151963
Mairie de Biviers
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la demande écrite de...
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Avis 20152006
Mairie d'Evry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la séance du...
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Conseil 20152008
Mairie de Farino
Caractère communicable à l'intéressé d'un courrier le mettant en cause.
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Avis 20152022
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants :
1) les bordereaux comptables de mandat des années 2004,...
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Avis 20152024
Mairie d'Aignan
Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années...
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Avis 20152030
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...
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Avis 20152031
Mairie de Fresnes
Communication, sous forme électronique, du découpage territorial des bureaux de vote comprenant...
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Avis 20152034
Mairie de Vanves
Communication de tous les documents relatifs à la création, l'organisation, l'activité, les...
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Avis 20152037
Mairie de Quernes
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal des travaux de la commission de révision des...
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Avis 20152126
Mairie de Bezolles
Communication, de préférence par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20152128
Mairie de Sainte-Sabine-sur-Longève
Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants :
1) documents relatifs au...
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Avis 20152135
Mairie de Chevannes
Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal depuis le 21 mai 2014.