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Avis 20124608
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants, relatifs à la création d'un ensemble commercial Super U à Bouc...
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Avis 20124609
Collège Puygrelier de Saint-Michel-d'Entraygues
Communication d'une copie de l'intégralité, et non seulement d'une partie, du dossier...
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Avis 20124611
Département union club (DUC) Alpes Maritimes
Communication du document contenant la liste des offres, du classement et des caractéristiques...
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Avis 20124612
Conseil général du Nord
Communication, par envoi postal, des documents suivants, relatifs au marché de travaux de...
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Avis 20124626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires ouverts dans différents établissements de crédit...
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Avis 20124627
Ministère de la justice
Copie du rapport administratif le concernant établi par le directeur du centre de détention de...
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Avis 20124630
La Poste
Copie de l'entretien professionnel qu'il a eu avec Madame XXX le 22 octobre 2010, détenu par la...
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Avis 20124631
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client détenu par le centre d'entraînement...
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Avis 20124633
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse
Copie des documents suivants le concernant :
1) la charte du bon usage des ressources...
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Avis 20124634
Préfecture de Paris
Communication de tous les documents concernant les démarches entreprises par le préfet à la...
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Avis 20124635
Mairie de Vigy
Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...
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Avis 20124644
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Copie de l'arrêté municipal en date du 16 mars 2011 concernant les voies communales.
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Avis 20124646
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de tous les courriers détenus par France Domaine, échangés avec la commune de...
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Avis 20124647
Mairie de Montreuil
Copie de la décision entraînant la consignation de la somme due en paiement de la préemption du...
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Avis 20124649
Conseil général du Calvados
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 mars 2012 par...
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Avis 20124650
La Poste
Copie des comptes rendus qu'il a rédigés concernant les visites de deux établissements postaux...
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Avis 20124651
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des procès-verbaux des...
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Avis 20124872
Ministère de la défense
Communication de son dossier individuel tel que défini à l'article L. 4123-8 du code de la...
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Avis 20124878
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de son devoir corrigé concernant l'épreuve théorique de l'essai professionnel d'ouvrier...
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Avis 20124879
La Poste
Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...