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Avis 20141321
Ministère de la défense
Copie intégrale des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier individuel...
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Avis 20141982
Ministère de la défense
Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...
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Avis 20142123
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142549
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical relatif à son accident...
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Avis 20142590
Ministère de la défense
Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20142833
Ministère de la défense
Copie, au format numérique ou papier, de son dossier administratif détenu par le bureau local...
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Avis 20142837
Ministère de la défense
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, né le 12 mai 1886 à Saint-André...
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Avis 20142781
Ministère de la défense
Copie du compte rendu de police judiciaire informant sa hiérarchie, en application des...
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Avis 20142972
Ministère de la défense
Copie sans occultation et par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20142996
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la liste nominative des personnes qui constituent la réserve...
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Avis 20143247
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations au service...
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Avis 20143260
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.
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Avis 20143294
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension :
1)...
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Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
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Avis 20143664
Ministère de la défense
Communication du dossier médical et du dossier de demande de pension de son client.
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Avis 20143631
Ministère de la défense
Copie de la règlementation afférente au calcul du rappel des primes de rendement pour les agents...
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Avis 20143718
Ministère de la défense
Copie des documents suivants se rapportant au décès de l'époux de sa cliente, l'adjudant XXX...
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Avis 20143733
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les conclusions de la commission des recours des...