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Avis 20072321
maire de Saint-François Longchamp
Voir avis
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Avis 20073310
maire de Martel
- consultation des plans de zonage du PLU en cours d'élaboration.
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Avis 20073543
maire de Baden
- copie de l'étude sur les zones humides de la commune de Baden, réalisée dans le cadre de...
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Avis 20073938
maire de Mayrinhac Lentour
- copie de l'entier dossier de l'enquête publique pour l'aliénation d'un chemin rural qui s'est...
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Avis 20074633
maire de Lecci
[voir avis]
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20080553
maire de Chalifert
- copie des rapports et conclusions établis par le commissaire enquêteur suite à l'enquête...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20081701
maire de Fierville Bray
La communication des documents suivants relatifs à l'élaboration de la carte communale de...
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Avis 20082322
maire de Trévou-Tréguignec
- communication des documents suivants :
1) la liste des types d'habitats naturels et des...
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Avis 20083583
maire de Saint-Martin de Nigelles
- communication de l'étude urbaine et paysagère réalisée dans le cadre de la modification du POS.
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Avis 20083875
président de la communauté de communes du Pays de Lanouaille
- la communication de l'ensemble des documents concernant la carte communale, à savoir le...
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Avis 20091169
maire de Pertheville-Ners
- copie des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) applicable à la commune...
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Avis 20091359
préfet des Alpes-Maritimes
- la copie des documents suivants :
1) le porté à connaissance, dans le cadre de l'élaboration...
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Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...
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Avis 20100609
maire de Théza
- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...
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Avis 20101504
maire de Saint-Méloir des Ondes
- copie des documents suivants relatifs au sursis à statuer opposé par le maire à la demande de...
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Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
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Avis 20111719
maire de Maisons-Laffitte
- consultation des lettres adressées par l'ASP à la mairie dénonçant les infractions à...