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Avis 20111095
maire de Sciez
- avis en page 3.
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Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin
- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...
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Conseil 20111161
maire de Penvénan
- caractère communicable de la publication de bans de mariage affichée ou pas.
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Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...
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Avis 20111643
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- copie des documents la concernant fournis par la direction départementale des territoires du...
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Avis 20111719
maire de Maisons-Laffitte
- consultation des lettres adressées par l'ASP à la mairie dénonçant les infractions à...