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Avis 20175732
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...
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Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...
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Avis 20181218
Mairie de Lucé
Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.
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Avis 20174576
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication du courrier de dénonciation adressé par Madame X, sa voisine, visé dans le rapport...
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Avis 20183196
Centre départemental gérontologique des Bouches-du-Rhône
Communication du procès verbal portant retranscription de la séance du conseil de discipline...
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Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...
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Avis 20134881
Mairie de Graulhet
Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...
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Avis 20140688
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...
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Avis 20141305
Ministère de la justice
Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...
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Avis 20140033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le service des pensions au ministère...
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Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...
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Avis 20133247
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de désignation du...
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Avis 20182706
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants le concernant :
1) le rapport de Madame X, proviseur du lycée Paul...
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Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...
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Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
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Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...
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Avis 20193333
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20193336
Préfecture de police de Paris
Communication de la note de service interne n° X du 22 mars 2019, sur les fondements de laquelle...
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Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
A) copie des documents suivants :
1) tous les documents relatifs à son évaluation...
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Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
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