Avis 20140182 Séance du 27/02/2014

Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et de parents d'élèves la mettant en cause depuis le mois septembre 2013 dans l'exercice de ses fonctions de professeur d'histoire-géographie-éducation civique au collège Charles-Péguy de Paris 19e.
Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et de parents d'élèves la mettant en cause depuis le mois septembre 2013 dans l'exercice de ses fonctions de professeur d'histoire-géographie-éducation civique au collège Charles-Péguy de Paris 19e. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Paris a informé la commission de ce que les documents sollicités n’existent pas dès lors que ni les parents individuellement ni les représentants de la FCPE n'ont envoyé de courriers au rectorat concernant Madame X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.