Recherche - CADA

Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU) Affaire courante

Avis 20165488
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le 29...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162290
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les comptes rendus de...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162358
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, afin de faire valoir les droits de ses enfants mineurs, sur le fondement de...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154648
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de son expertise médicale mentionnée dans la requête présentée au juge des tutelles datée...

05/11/2015 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés
Avis 20183673
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20185775
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190605
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2014 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Conseil 20194615
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Caractère communicable à son épouse, en qualité de tutrice depuis 2017, du dossier médical d’un...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201090
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211140
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210047
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de son client, hospitalisé...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20214916
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur des prestations de...

23/09/2021 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20216395
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT