Avis 20183673 Séance du 27/09/2018

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine impliquant le recours à des animaux vivants ; 2) la liste des espèces concernées et le but de l'expérience en question. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest a informé la commission qu'aucune des formations assurées au sein de la Faculté de Médecine et des Sciences de la santé de Brest ne nécessite le recours à un animal quel qu’il soit à des fins de formation et d’enseignements. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.