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Avis 20185521
Mairie du Pontet
Communication des documents suivants :
1) la copie du contrat de location ou de tout autre...
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Avis 20185697
Mairie d'Abbécourt (02)
Communication, sous format électronique ou papier, de la copie des documents suivants :
1) les...
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Avis 20185783
Mairie de Seilh
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la copie, par courrier électronique,...
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Avis 20190694
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Avis 20190695
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de la liste électorale du département...
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Conseil 20191592
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique au lieu de la consultation sur place proposée,...
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Conseil 20191791
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie
Caractère communicable, par mail, de la copie des documents suivants, à la suite d'une demande...
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Conseil 20191912
Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Caractère communicable, à un administré, d'un contrat d'assurance passé avec une collectivité dissoute.
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Avis 20192903
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...
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Avis 20193130
Agence Rurale de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par mail, de la copie des documents suivants :
1) les délibérations prises par...
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Avis 20193420
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la base de données contenant les adresses électroniques des personnes...
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Avis 20193527
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication de la liste des adresses électroniques des personnes responsables de l'accès aux...
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Avis 20185736
Mairie de Rives
Communication du compromis de vente du bien communal « Parc et château de l'Orgère », dont la...