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Conseil 20181093
Mairie de Scy-Chazelles
Caractère communicable d'une étude d'un cabinet de généalogie visant à identifier les...
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Conseil 20181179
Mairie de Tourcoing
Caractère communicable, à un centre communal d'action sociale, dans le cadre de l'actualisation...
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Avis 20181199
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les graphiques présentés par...
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Avis 20181286
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de la liste des membres avec leurs coordonnées de contact, autres qu'un blog, un...
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Avis 20181448
Mairie de Salses-le-Château
Communication, de préference sous la forme électronique sur le cédérom fourni par le demandeur,...
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Avis 20181453
Mairie de Boisemont
Consultation en mairie du registre des délibérations du conseil municipal du 1er juin 1957 au 4...
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Avis 20181479
Défenseur des droits
Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...
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Avis 20181490
Mairie de Léran
Copie des certificats d’inhumation et de leurs annexes concernant la tombe n° X du cimetière de...
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Avis 20181527
Mairie de Roche-en-Régnier
Copie de la convention passée depuis 1986 entre la commune et l'association « mise en valeur du...
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Avis 20181566
Etablissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont EPA ORSA
Copie de la décision portant délégation de signature au directeur général de l'établissement...
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Avis 20181620
Mairie de Risoul
Consultation, sur place, des documents suivants :
1) la matrice cadastrale de la station, pour...
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Avis 20181644
Mairie de Forcalquier
Communication, par voie électronique de préférence, de la liste électorale.
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Avis 20181822
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par voie électronique, du rapport du cabinet de généalogie X et ses...