Recherche - CADA

03/12/2015 Vie Publique Affaire courante

Avis 20155297
Mairie de Meillerie

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes portant délégation de signature pour les...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155307
Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

03/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155308
Conseil départemental de la Manche

Communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port de...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155352
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication d'une copie du carnet de bord établi conformément aux prescriptions de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20155386
Communauté de communes du Pays de Fillière

Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle...

03/12/2015 Défavorable Vie Publique / Vie Locale Réutilisation
Avis 20154519
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...

03/12/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20155133
Mairie de Pietroso

Communication des documents techniques et financiers concernant les projets suivants : 1) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20155157
Mairie de Maizières-lès-Metz

Caractère communicable à un conseiller municipal de tous les arrêtés municipaux pris par le...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155161
Mairie de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération du 19 juillet 2015...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20155183
Mairie de Biriatou

Caractère communicable, à l'administré mis en cause, de l'intégralité du procès-verbal de...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155193
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication des 2 procès-verbaux des deux dernières séances du conseil municipal de...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155207
Mairie de Grasse

Communication, de préférence par courrier électronique ou par courrier postal, des documents...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155212
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'arrêté municipal, pris en avril 2014, portant délégation de Madame X.

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155244
Mairie de Delme

Consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée dans le clocher...

03/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Archives Patrimoine
Avis 20155276
Mairie de Najac

Consultation des archives de la commune de Villevayre datant de 1900 environ.

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale