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Gestion domaniale Logement Vie Publique

  • Conseil 20174921
    Mairie de Grasse
    Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants : 1) le tableau...
    14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Logement
  • Avis 20214103
    Mairie d'Uchaud
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...
    22/07/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Logement Subvention Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20223300
    § Mairie de Boisemont
    23/06/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs Logement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Uchaud 1 Mairie de Grasse 1 § Mairie de Boisemont

Séances

1 14/12/2017 1 22/07/2021 1 23/06/2022

Mots-clés

3 Logement 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Permis de construire 1 Subvention

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Perdu
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