Recherche - CADA

28/02/2021 Vie Publique Délégué

Avis 20204339
Mairie d'Evreux

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs à la création d'un local...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204435
Mairie de Meylan

A - communication des documents suivants : 1) les pages premières d'ouverture de chacun des...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204437
Mairie de Merten

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, au format papier, à retirer sur...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204487
Mairie d'Artemare

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des documents suivants, produits ou...

28/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20204490
Mairie de Milly-la-Forêt

Copie, de façon dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des agents...

28/02/2021 Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204517
Mairie de Saint-Beauzeil

Communication d'une copie des procès-verbaux du conseil municipal du 30 septembre 2020.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204569
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)

Copie, de préférence au format numérique, de la convention « AMEL » conclue entre le département...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale
Avis 20204615
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication de la copie des délibérations en date du 8 décembre 1989 et du 19 octobre 1990 du...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204750
Mairie de Mailhac-sur-Benaize

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des dix dernières délibérations...

28/02/2021 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204820
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération de la commune...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205029
Mairie de Merten

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du procès-verbal de la séance du...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205047
Mairie de Festubert

Communication des documents suivants : 1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Marché public Support de communication Commerce de détail
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt

Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Risques naturels Prévention Effectif Représentation
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes
Avis 20205241
Mairie de Saint-Etienne-Vallée-Française

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20205279
Mairie de Salies-du-Salat

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables du 1er au 31 août 2020...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205287
Mairie d'Aiglun (06)

Communication des documents suivants : 1) les comptes de la commune avec factures détaillées de...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205399
Mairie de Mélicourt

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’arrêté...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205433
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou la décision...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale