Recherche - CADA

Vie Publique Affaire de principe Sans objet/Inexistant

Avis 20164625
Présidence de la République

Communication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...

17/11/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Rémunération Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20190620
Domaine national de Chambord

Communication des listes des participants aux différentes « battues de régulation » et chasses...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Chasse et pêche
Avis 20191146
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20224986
Présidence de la République

13/10/2022 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Politique Générale Marché public