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Vie Publique Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé

  • Avis 20165535
    Premier ministre
    Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
    26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
  • Avis 20153859
    Mairie de Vissac-Auteyrac
    Copie des documents suivants : 1) concernant l'aménagement de l'accessibilité de la mairie : a)...
    24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
  • Avis 20176142
    Mairie de Tarnos
    Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...
    05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Tarnos 1 Mairie de Vissac-Auteyrac 1 Premier ministre

Séances

1 24/09/2015 1 26/01/2017 1 05/04/2018

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Subvention

Conclusions

3 Incompétence/Privé 1 Favorable 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Inexistant
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