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Premier ministre Marché public Vie Publique Affaire courante

  • Avis 20165535
    Premier ministre
    Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...
    26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
  • Avis 20223446
    Premier ministre
    23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/01/2017 1 23/06/2022

Mots-clés

2 Action du gouvernement 1 Accord-cadre

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Privé
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