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Vie Publique Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée

  • Avis 20171720
    Conseil régional d'Ile-de-France
    Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...
    06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
  • Avis 20163496
    Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
    Copie des documents suivants : 1) l'audit du Cabinet X ; 2) la liste des communes à jour de...
    22/09/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Organisation des services Carrière Marché public
  • Avis 20173909
    Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
    Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...
    19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Séances

1 22/09/2016 1 06/07/2017 1 19/10/2017

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Effectif 1 Marché public 1 Organisation des services 1 Territoriale

Conclusions

3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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