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05/04/2018 Vie Publique / Vie Locale Incompétence/Privé

  • Avis 20176142
    Mairie de Tarnos
    Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...
    05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
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Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Diffusion publique
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