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Avis 20204448
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204449
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...
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Avis 20204450
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...
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Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204452
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20203984
Défenseur des droits
Communication des documents suivants :
1) la demande de réexamen amiable de sa situation...
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Avis 20204325
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204328
Premier ministre
Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...
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Avis 20204433
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Avis 20204446
Premier ministre
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
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Conseil 20205251
Commission nationale du débat public (CNDP)
- caractère communicable, à X, du dossier de saisine du projet d’élargissement de l’autoroute...
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Avis 20203985
Conseil d'Etat
Communication, de préférence au format numérique à l'adresse courriel du demandeur, à défaut par...
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Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204353
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) la liste récapitulant les études quantitatives et...
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Avis 20204454
Présidence de la République
Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...