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Communauté de communes de Sèvre et Loire Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20172582
Communauté de communes de Sèvre et Loire

Copie des ordres de virements effectués pour payer ou consigner les indemnités d'expropriation...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20190647
Communauté de communes de Sèvre et Loire

Communication des documents suivants, relatifs à la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique)...

26/09/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités