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Avis 20174410
Mairie de Sarrians
Communication de l'information concernant l'existence d'un règlement local de publicité au sein...
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Avis 20174495
Mairie de Soustons
Copie des procès-verbaux concernant les limites entre la commune de Soustons et celle de Tosse.
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Avis 20174509
Communauté d'agglomération de Moulins
Communication des preuves de la réalisation de l'ensemble des équipements publics prévus dans le...
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Avis 20174525
Mairie d'Huez
Copie, par courriel, de documents relatifs au permis d'aménager modificatif concernant la zone...
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Avis 20174552
Mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port
Copie du graphique relatif à l'élaboration du PLU de la commune qui lui a été refusé après...
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Avis 20174554
Mairie de Trévoux
Copie de documents dans le cadre du projet dit « du château d'eau » que son client souhaiterait...
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Avis 20174624
Mairie de Bonne
Communication du nuancier relatif aux façades et opposable au jour de la délivrance du permis de...