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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20164569
Mairie de Saint-Laurent

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 02320614X0005 déposé...

17/11/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Contrats administratifs
Avis 20164839
Mairie de Malaussène

Copie de documents relatifs au projet de destruction et de reconstruction de la mairie : 1)...

01/12/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20163868
Mairie de Villeneuve-de-la-Raho

Copie, de préférence par courrier électronique au format PDF, des documents suivants concernant...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Conseil 20171678
Mairie de Landaul

Caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande de permis de...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20171943
Mairie de Velles

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération approuvant...

22/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20165789
Mairie de Morestel

Communication par courriel, de documents relatifs au permis de construire PC 0382611610013...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20170128
Mairie de Fosses

Copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles ...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20171545
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162947
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de documents dans le cadre d'un jugement condamnant la société X Limited a démolir un mur...

07/07/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Judiciaire
Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20154753
Mairie de Miglos

Communication des documents suivants : 1) la pièce justifiant que la délibération en date du 31...

05/11/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20154820
Mairie de Marsais

Copie de documents à la suite d'un refus de permis de construire de deux logements locatifs : 1)...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20152831
Mairie de Fontainebleau

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

10/09/2015 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Permis de construire
Avis 20153234
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20153809
Mairie de Boisemont

Consultation des documents suivants : 1) le document préparatoire à la mise en place de l'aire...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20153969
Préfecture de Côte-d'Or

Communication de l'entier dossier du permis de construire accordé à la SA EOLERES par arrêté...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20154118
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à un projet de zone d'activité : 1) les...

08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20154227
Mairie de Lamastre

Communication de l'arrêté de refus de permis de construire n° PC 007 129 15 B0003 relatif à la...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Conseil 20185956
Mairie de Saint-Benoist-sur-Mer

Caractère communicable, à un avocat, de l'entier dossier d'une déclaration préalable pour...

24/01/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20180762
Mairie de Mazamet

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier technique concernant le projet...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs

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