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Enquête publique Infrastructures routières Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

  • Avis 20200704
    Mairie de Fontaine-Couverte
    Communication, sous format numérique PDF, par courriel, de la copie des documents relatifs à...
    25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
  • Avis 20215627
    Mairie de Saint-Polycarpe
    Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) les grands livres des comptes...
    04/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf privé Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale Budgets et comptes Enquête publique Cadastre Contrats administratifs Hydrologie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Fontaine-Couverte 1 Mairie de Saint-Polycarpe

Séances

1 25/06/2020 1 04/11/2021

Mots-clés

2 Gestion domaniale 2 Infrastructures routières 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Hydrologie

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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