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Préfecture de la Gironde Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20215276
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de son client, située sur la...

14/10/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20205103
Préfecture de la Gironde

Communication, par courrier éléctronique, de la copie de la décision de préemption prise par...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption